Un maître d’ouvrage apprend que son bâtiment sera classé en cinquième catégorie, et il en conclut que la sécurité incendie y sera simple. C’est la conclusion la plus fréquente, et c’est celle que les dossiers démentent le plus souvent.
La catégorie d’un établissement recevant du public mesure une seule chose : l’effectif qu’il reçoit. La cinquième est celle dont l’effectif reste sous les seuils d’assujettissement fixés pour chaque type d’activité par le règlement de sécurité — l’arrêté du 25 juin 1980 —, les établissements concernés relevant ensuite de dispositions particulières, les articles PE de l’arrêté du 22 juin 1990. Un effectif plus faible allège certaines obligations. Il ne dit rien de ce que l’établissement abrite.
Même catégorie, deux équipements différents
Le relevé sur les opérations du bureau est net. Les deux établissements qui suivent sont classés en cinquième catégorie, et ils ne reçoivent pas le même équipement d’alarme.
À l’habitat inclusif de quatorze logements à Salignac-sur-Charente, l’espace commun est un ERP de type L. Il reçoit un équipement d’alarme de type 4 : des déclencheurs manuels au droit de chaque issue et la diffusion du signal d’évacuation sans temporisation. Les logements, eux, ne relèvent que du détecteur avertisseur autonome de fumée. C’est le régime le plus léger de l’échelle.
À la maison natale de Pierre Loti, à Rochefort, l’établissement est de types Y, L et M. Il est équipé comme bien plus grand que lui : un SSI de catégorie A à équipement d’alarme de type 1, détection adressable point par point généralisée à tous les locaux et combles hors sanitaires, quinze zones de détection dont dix automatiques et cinq de déclenchement manuel. La détection y est mi-filaire, mi-radio — 38 détecteurs câblés là où des cheminements existent, 46 détecteurs radio sur piles là où tirer un câble entaillerait un décor classé.
L’hôtel Le Yachtman, à La Rochelle, en donne la contre-épreuve. Établissement de type O, avec une activité de restauration de type N, il est classé en quatrième catégorie pour un effectif de public de 126 personnes, et il reçoit, comme la maison de Pierre Loti, un SSI adressable de catégorie A à équipement d’alarme de type 1.
Type 4 et catégorie A à type 1 pour une seule et même catégorie d’établissement. Catégorie A à type 1 pour deux catégories d’établissement différentes. Ce qui a bougé d’un dossier à l’autre, ce sont les types d’activité, la nature des locaux et la valeur de ce qu’ils contiennent — jamais la catégorie.
La cinquième catégorie arrive rarement seule
Le deuxième constat porte sur la superposition des régimes dans un même bâtiment. Un ERP de cinquième catégorie est rarement une entité homogène.
À l’abbaye de Sablonceaux, l’aile Jonas est un ERP de cinquième catégorie de type PE, quand le bâtiment des Moines, le Logis et le grenier d’abondance forment un ERP de troisième catégorie avec hébergement, et que deux autres ailes abritent des logements hors classement. Le SSI n’y est pas dimensionné sur la cinquième catégorie mais sur l’ensemble : catégorie A, alarme de type 1, avec un découpage en trois zones d’alarme sans temporisation — plus une quatrième provisionnée pour un bâtiment dont le reclassement en ERP est envisagé.
À Salignac comme à Sablonceaux, la conception utile n’a pas consisté à appliquer un régime, mais à tracer une frontière entre deux régimes qui cohabitent dans une maçonnerie continue.
Le site occupé est la règle, pas l’exception
Le troisième constat est d’ordre pratique, et c’est celui qui pèse le plus sur le calendrier. Les établissements de cinquième catégorie sont des équipements de proximité : une mairie, une crèche, un accueil du public. Ils ne ferment pas.
À la mairie des Portes-en-Ré, la restructuration se fait en site occupé, phasée, dans un établissement qui reste en service. À l’extension de la crèche de l’Oranger, à Périgny, le maintien du service pendant toute la durée des travaux est une contrainte du programme, au même titre que l’ambiance saline du littoral. À l’abbaye de Sablonceaux, les neuf semaines de travaux se sont déroulées dans un site habité.
La conséquence pour la coordination est directe : le phasage n’est pas un sujet d’entreprise, c’est un sujet de conception. Une zone d’alarme se découpe aussi en fonction de ce qui doit continuer à fonctionner pendant que l’on travaille à côté.
Ce que la catégorie ne change pas
Reste ce qui ne bouge jamais. La coordination SSI est une mission au titre de la norme NF S 61-931, et son contenu est le même en cinquième catégorie qu’ailleurs : concept SSI et classement, zonage de détection et de mise en sécurité, cahier des charges fonctionnel et tableau de corrélation, rédaction du CCTP, coordination avec les entreprises et le bureau de contrôle, essais de fonctions à la réception, dossier d’identité SSI, passage en commission de sécurité.
C’est même en cinquième catégorie que l’écart entre le régime supposé et le travail réel est le plus grand. À Sablonceaux, le préventionniste a demandé un nouveau découpage des zones d’alarme après le dossier de consultation.
La question utile n’est donc pas « quelle catégorie ? », mais « quels types, quels locaux, quelle continuité de service, et quels régimes se superposent ? ». La catégorie se lit sur la notice de sécurité. Le reste se lit sur le bâtiment.